Tribune libre du CESAM

LE CESAM répond à la ville de Saint-Denis concernant la fermeture de la structure

photo RB imaz press reunion

Depuis 2012, l’association a bénéficié par convention des subventions de la Ville pour la mise en place des accueils de loisirs sur les écoles de Brulé, Bellepierre et La Source.

En 2014, lors du renouvellement du Contrat Enfant Jeunesse (CEJ) la mairie y intègre le Centre d’Etudes Scolaires d’Activités et de Manifestations diverses (CESAM). Le CEJ en général est un contrat d’objectif et de cofinancement passé entre la Caf, la Mairie et une association ou une entreprise.

Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser le développement en matière d’accueil des moins de 17 ans. Concrètement, le CESAM assure la mise en place des activités et remonte les données auprès de la Caf et de la mairie.

Dans le cadre du CEJ, la mairie avance sous forme de subventions à la structure qui assure les activités péri et extrascolaires pour ensuite être payé par la Caf suivant les données remontées par la structure. A noter qu’en 2018 le CESAM a réalisé 54 555 heures enfants uniquement pour les activités péri et extrascolaires pour 623 enfants accueillis et pour l’activité CLAS au nombre de 350 enfants. Malgré les heures réalisées et le nombre d’enfants accueillis les subventions attribuées n’étaient pas suffisantes puisqu’aucune quote-part n’est véritablement déterminée pour l’attribution des subventions par la ville alors que la Caf subventionne la structure suivant le nombre d’heures d’enfants réalisés.

De plus en 2018, pour assurer l’encadrement des activités en toute sécurité, nous avions une masse salariale de 390 000,00€ pour 20 encadrants sur les accueils péri et extrascolaires alors que la ville attribuait que 112 000,00€ à l’association. En dépit des sollicitations auprès des services de la ville depuis 2015, aucun soutien financier n’a été apporté pour permettre l’équilibre de la structure alors que la qualité des prestations était reconnue par les parents mais aussi les services (Caf, Mairie, DJSCS..). . D’ailleurs, à la demande la ville, le CESAM est intervenu au Brûlé sous condition spécifique sans pour autant attribuer les subventions nécessaires au fonctionnement.

Ne pouvant plus continuer dans cette situation, nous avons été mis en janvier 2019, en redressement judiciaire et la ville en a été informée. L’administrateur judiciaire nommé par le tribunal n’a relevé aucune faute de gestion que ce soit administrative ou financière. Cette situation actuelle incombe donc de la responsabilité des services de la ville puisqu’aucune des demandes de financement de l’administrateur n’a été prise en compte. Les conséquences de la fermeture de l’association impactent directement les vacances de juillet-aout mais également l’activité CLAS (aide aux devoirs) pour la rentrée 2019-2020 alors que le CESAM était une des cinq associations qui assurait cette activité sur 12 établissements scolaires de Saint-Denis pour 350 enfants.

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