C’est Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État qui le dit

"Le tribunal administratif de La Réunion est tout terrain et il fonctionne bien"

photo FH imaz press

Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, est à La Réunion pour une visite d’un jour et demi au pas de course. Rencontre avec les magistrats, les agents du greffe, les avocats, les administrations, les élus pour faire un état des lieux de la juridiction. Ce mercredi 4 décembre, focus sur le tribunal administratif et ses enjeux.

En 2019, entre 1500 et 1600 requêtes auront été traitées par tribunal administratif réunionnais. Un bond de 34% par rapport à 2018. "C’est conjoncturel" explique Bruno Lasserre "2019 aura été marquée par l’arrivée de trois bateaux de sri-lankais, plus de 200 recours ont été déposés au tribunal administratif, cela explique en partie cette augmentation. L’autre élément, c’est que le nombre de contentieux croît chaque année sur tout le territoire, entre 2018 et 2019, la moyenne nationale est de 11% d’augmentation" précise le vice-président du Conseil d’État.

Le constat sur les performances et le fonctionnement du tribunal administratif réunionnais est positif " c’est un tribunal qui fonctionne bien, gère des contentieux variés dans de bons délais et qui sait mobiliser ses agents pour faire face aux sollicitations urgentes. " explique Bruno Lasserre.

Voici comment se répartie l’activité de la juridiction en 2019 :

• Contentieux des fonctionnaires et des agents publics : 22,8% • Contentieux des étrangers 15,8% • Contentieux sociaux : 12,7% • Contentieux fiscaux : 10,5% • Urbanisme et environnement : 8,4% • Contentieux des marchés et contrats : 5,5% • Contentieux de la police : 3,8% • Autres : 20,5%

Le délai moyen de jugement, toutes affaires confondues est de 11 mois et un jour.

Le vice-président du Conseil d’État vient aussi pour populariser deux dispositifs : le recours au numérique et à la médiation, regardez son interview :

Ce mois-ci, des Assises nationales de la médiation devraient avoir lieu dans l’hexagone, Nicole Belloubet, la ministre de la justice prononcera le discours de clôture de l’événement.

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