Tous les parlementaires sont sollicités

Une plateforme numérique pour un référendum sur le rétablissement de l’impôt sur la fortune

AFP - JACQUES DEMARTHON

Le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF), l’un des grandes revendications des gilets jaunes pourrait-il faire l’objet d’un vote citoyen ? C’est le pari que le Parti Socialiste s’est lancé en mettant en ligne jeudi 10 novembre 2019 une plateforme numérique pour récolter les signatures d’un cinquième des parlementaires, soit 185 députés et sénateurs, nécessaires pour conduire le gouvernement à approuver un référendum d’initiative partagée (RIP). Une procédure très complexe, considérée comme un parcours du combattant institutionnel... A La Réunion, Ericka Bareigts est pour le moment la seule signataire.

"Notre objectif est de toucher encore un peu plus de 80 parlementaires", annonce Ericka Bareigts, députée de la 1ère circonscription." La plateforme, www.referendum-isf.fr est présenté par le PS comme un outil, qui permet à n’importe quel citoyen de solliciter les signatures de leurs parlementaires, une première étape pour l’obtention d'un référendum d'initiative partagée.

Sur le site, vous trouvez des explications sur le fonctionnement du RIP, sur l'ISF et la listes de tous les parlementaires français. Vous cliquez sur votre département, sélectionnez votre député.e ou votre sénateur.rice et un mail prérempli apparaît.

Pour le moment, 103 parlementaires ont déjà signé l'appel. Il en manque 82. "Cette initiative doit intéresser tous les parlementaires qui sont soucieux de justice fiscale et donc de justice sociale, explique Ericka Bareigts. Dans le contexte dans lequel nous sommes, il est essentiel de rétablir le dialogue entre les Français: le président et le gouvernement doivent revenir sur la suppression de l'ISF."

Le rétablissement de l’ISF est en effet l’un des fers de lance du mouvement des gilets jaunes. "La suppression de l’ISF est une perte importante d’argent public au titre de la solidarité fiscale, ajoute la députée Ericka Bareigts. Lorsque le président de la République et le gouvernement décident de supprimer cet impôt, ils attaquent la justice sociale."

Un avis que partage la députée Huguette Bello du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : "nous avons toujours contester cette suppression de l'ISF. Nous soutenons cette initiative."

Sa suppression, estime l’Etat, correspond à un manque à gagner d’environ 3,2 milliards d’euros. Cette mesure a également été prise en même temps que toutes décisions impopulaires comme la baisse des APL et la hausse de la CSG sur les retraites, nous rappelle Le Monde. De quoi attiser un peu plus la colère populaire… Ainsi, selon un sondage Ifop pour le Journal Du Dimanche publié le 5 janvier dernier, deux tiers des Français (77%) se disent favorables au rétablissement de l’ISF. Du côté des sondés partisans de La République en marche (LREM), ils sont 61% à prôner un retour de l’impôt sur la fortune.

Pour Jean Hugues Ratenon, député de la France Insoumise, l'initiative du PS est "une mesure pour la justice sociale. Cette demande de référendum d’initiative partagée sera à l’ordre du jour d’une de nos réunions. Une décision sera alors prise. Ça ne mange pas de pain de signer, mais nous savons que c’est extrêmement difficile à mettre en place."

Le référendum fantôme

Difficile... le mot est faible, le RIP est très complexe. Ce référendum d’initiative partagée a été introduit par Nicolas Sarkozy dans la Constitution en 2008. Sa mise en œuvre est presque impossible. Les seuils sont significatifs: 185 parlementaires (sénateurs et députés) et environ 4,7 millions de citoyens inscrits sur les listes électorales sont demandés… La proposition doit ensuite être examinée par les deux assemblées dans un délai d’un an. Le peuple n’a pas le dernier mot puisque si le texte est rejeté, le vote n’est pas organisé. "Finalement, ce n’est pas le peuple qui choisit, ce sont les élus," déplore Jean Hugues Ratenon qui rappelle que le RIP n'a rien à voir avec le RIC (référendum d'initiative partagée). "Il ne faudrait que cette initiative nous fasse oublié le RIC, qu'il passe au second plan."

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Un véritable parcours du combattant institutionnel… si bien que le Référendum d’Initiative partagée n’a jamais été utilisé… Ces détracteurs l’appellent le référendum fantôme. "C'est une procédure longue," estime Huguette Bello.

"Bien sr, c’est très compliqué, avoue Erick Bareigts, mais nous sommes dans un contexte particulier, de crise politique et de forte mobilisation populaire. Aujourd'hui, les conditions sont réunies. C'est très dur d'aller contre le peuple quand celui-ci demande un référendum."

nt/www.ipreunion.com

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